CheckersProcédures

SCI SAINT JACQUES

Active
Siren384 353 322SCI31600 EAUNESCréée le 12 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1992, identifiée par le SIREN 384 353 322. Elle est domiciliée 905 Che des Bertoulots, 31600 Eaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILBERT KERVELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
384 353 322
SIRET (siège)
384 353 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26384353322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 353 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 février 1992
Siège social
905 CHE DES BERTOULOTS, 31600, EAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

ACQUISITION,MISE EN LOCATION MEUBLEE OU NON MEUBLEE OU OCCUPATION DIRECTE PAR SES MEMBRES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION,PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

GK

GILBERT KERVELLA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

LB

LYDIA BOLEIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

CK

CORENTIN KERVELLA

Autre

Depuis la création (12 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 EAUNESSiègeActif

    384 353 322 00017 · ouvert le 29 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 384 353 322. Le SIRET de son siège social est 384 353 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384353322.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par GILBERT KERVELLA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 905 Che des Bertoulots, 31600 Eaunes.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Eaunes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Eaunes

Entreprises du même secteur à Eaunes

Entreprises à Eaunes

Toutes les entreprises à Eaunes