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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren393 375 910SCI38330 BIVIERSCréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 375 910. Son siège social est situé 2350 Rte de Meylan, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ELIANE PEPY, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
393 375 910
SIRET (siège)
393 375 910 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37393375910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 375 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
2350 RTE DE MEYLAN, 38330, BIVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

Acquisition et gestion de studios à GRENOBLE 9 rue Saint Jacques. Acquisition, gestion patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

EP

ELIANE PEPY

Autre

PV

PAUL VAREL

Autre

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant. PEPY Eliane Françoise nom d'usage : AGEORGES devient gérant VAREL

VAREL Paul Léon nom d'usage · de novembre 2015 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    393 375 910 00022 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 38560 JARRIEFermé

    393 375 910 00014 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VAREL Paul Léon nom d'usage : VAREL devient gérant. PEPY Eliane Françoise nom d'usage : AGEORGES devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    AGEORGES Jean nom d'usage : AGEORGES n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 393 375 910. Le SIRET de son siège social est 393 375 910 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393375910.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par ELIANE PEPY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 2350 Rte de Meylan, 38330 Biviers.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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