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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren403 745 391SCI83160 La Valette-du-VarCréée le 22 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 745 391. Son siège social est situé av avenue Docteur Eugene Blanc Espace Bale Nuee, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 702A. Elle est dirigée par SARL LA VALETTOISE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
403 745 391
SIRET (siège)
403 745 391 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95403745391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 745 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
AV AVENUE DOCTEUR EUGENE BLANC ESPACE BALE NUEE, 83160, La Valette-du-Var
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

S

SARL LA VALETTOISE

Liquidateur

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 La Valette-du-VarSiègeFermé

    403 745 391 00017 · ouvert le 11 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 403 745 391. Le SIRET de son siège social est 403 745 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403745391.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par SARL LA VALETTOISE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé av avenue Docteur Eugene Blanc Espace Bale Nuee, 83160 La Valette-du-Var.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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