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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren413 178 948Association05000 GAPCréée le 30 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 178 948, SCI SAINT JACQUES est une association créée le 30 juillet 1997. Son siège social est situé 8 Rte de la Justice, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRI PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
413 178 948
SIRET (siège)
413 178 948 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46413178948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 178 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mars 2026
Forme juridique
Association déclarée
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 1997
Siège social
8 RTE DE LA JUSTICE, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT JACQUES

Acquisition - construction - propriété - administration - exploitation par bail - location ou autrement d'immeuble sis en France .

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

HP

HENRI PASCAL

Gérant

GC

GIANFRANCO CALDERONE

Autre

JM

JEANNE MAUREL

Autre

FF

FRANCOISE FACHE

Autre

JP

JOEL PASCAL

Autre

AP

AUDREY PACSAL

Autre

TP

THIERRY PASCAL

Autre

CP

CATHERINE PASCAL

Autre

FC

FREDERIC CALDERONE

Autre

MC

MARYLIN CALDERONE

Autre

AC

AMELIE CALDERONE

Autre

Établissements de SCI SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    413 178 948 00027 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A

  • 05000 GAPFermé

    413 178 948 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 août 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    CALDERONE Gianfranco nom d'usage : CALDERONE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 413 178 948. Le SIRET de son siège social est 413 178 948 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413178948.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par HENRI PASCAL, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 8 Rte de la Justice, 05000 Gap.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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