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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren419 038 138SCI67750 SCHERWILLERCréée le 27 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 27 octobre 2008 sous le numéro SIREN 419 038 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue de l'Ortenbourg, 67750 Scherwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE SITTERLE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
419 038 138
SIRET (siège)
419 038 138 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52419038138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 038 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 051,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
88 RUE DE L'ORTENBOURG, 67750, SCHERWILLER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT JACQUES

Acquisition et gestion de trois logements et trois parkings à Maidières les pont à mousson, dans la résidence saint-jacques bâtiment B, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; Obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; Toutes les opérations destinées à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

KA

KEVIN ACREMAN

Autre

TA

THIERRY ARBOGAST

Autre

JB

JOCELYNE BARET

Autre

KD

KARIN DECKERT

Autre

MM

MICHEL MEHL

Autre

RS

RENE SICURANZA

Autre

CS

CATHERINE SITTERLE

Liquidateur

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

I

IMMOTEP CONSTRUCTION

Autre

Établissements de SCI SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67750 SCHERWILLERSiègeActif

    419 038 138 00022 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

  • 67118 GEISPOLSHEIMFermé

    419 038 138 00014 · ouvert le 18 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : SITTERLE (Catherine, Berthe, Marguerite)

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : SITTERLE (Catherine, Berthe, Marguerite).

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 419 038 138. Le SIRET de son siège social est 419 038 138 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419038138.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par CATHERINE SITTERLE, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 88 rue de l'Ortenbourg, 67750 Scherwiller.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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