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SCI SAINT-JACQUES

Fermée
Siren422 886 424SCI43370 CUSSAC-SUR-LOIRERadiée le 01 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 886 424, SCI SAINT-JACQUES est une SCI créée le 6 mai 1999. Son siège social est situé 1 Che des Crouzettes Tareyres, 43370 Cussac-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT ARNAUDON, gérant. SCI SAINT-JACQUES a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SAINT-JACQUES

Dénomination
SCI SAINT-JACQUES
SIREN
422 886 424
SIRET (siège)
422 886 424 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67422886424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 886 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1999
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
1 CHE DES CROUZETTES TAREYRES, 43370, CUSSAC-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAINT-JACQUES

Propriété,administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI SAINT-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-JACQUES

RA

ROBERT ARNAUDON

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2011

MD

MARIE DUVERNET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT-JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43370 CUSSAC-SUR-LOIRESiègeFermé

    422 886 424 00023 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    422 886 424 00015 · ouvert le 24 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant associé indéfiniment responsable : ARNAUDON Robert Henri Louis

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-JACQUES est 422 886 424. Le SIRET de son siège social est 422 886 424 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422886424.

Qui dirige SCI SAINT-JACQUES ?

SCI SAINT-JACQUES est dirigée par ROBERT ARNAUDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT-JACQUES est situé 1 Che des Crouzettes Tareyres, 43370 Cussac-sur-Loire.

SCI SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT-JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

SCI SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JACQUES.

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