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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren433 986 338SCI77380 COMBS-LA-VILLECréée le 18 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 18 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 986 338. Son siège social est situé 12 rue Saint-Jacques M. Morfaux Florent, 77380 Combs-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN MORFAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
433 986 338
SIRET (siège)
433 986 338 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00433986338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 986 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
12 RUE SAINT-JACQUES M. MORFAUX FLORENT, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

Acquisition d'un immeuble sis 10/12 rue St Jacques 77380 Combs la ville, administration et exploita- tion par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

CM

CHRISTIAN MORFAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2010

FM

FLORENT MORFAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2017

LM

LAURE MORFAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2017

EM

EDEN MORFAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    433 986 338 00013 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Christian Patrick Jean Paul modification le 31 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Florent Jean Pierre François ; Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Laure modification le 31 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Eden Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Christian Patrick Jean Paul modification le 13 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Florent Jean Pierre François Gérant Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Laure modification le 13 Avril 2015 Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Eden Jean-Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MORFAUX Christian Patrick Jean Paul Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Florent Jean Pierre François Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Laure Associé indéfiniment responsable : MORFAUX Eden Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 433 986 338. Le SIRET de son siège social est 433 986 338 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433986338.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par CHRISTIAN MORFAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 12 rue Saint-Jacques M. Morfaux Florent, 77380 Combs-la-Ville.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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