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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren439 329 046Société civile76000 ROUENCréée le 03 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 329 046. Son siège social est situé 20 rue Saint Jacques, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE BRIDAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
439 329 046
SIRET (siège)
439 329 046 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38439329046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 329 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 2001
Siège social
20 RUE SAINT JACQUES, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

JB

JEAN-PIERRE BRIDAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

NC

NADINE CANADA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    439 329 046 00015 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 439 329 046. Le SIRET de son siège social est 439 329 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439329046.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par JEAN-PIERRE BRIDAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 20 rue Saint Jacques, 76000 Rouen.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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