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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren444 580 617SCI22190 PLERINCréée le 24 décembre 2002
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 24 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 580 617. Elle est domiciliée 18 rue du Bachelet Renald Tinevez, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENALD TINEVEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
444 580 617
SIRET (siège)
444 580 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11444580617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 580 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
18 RUE DU BACHELET RENALD TINEVEZ, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTRE D'UNE PROPRIETE BATIE ET SITUEE A SAINT-BRIEUC OU AUTRE ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU A BATIR DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE OU AUTRE.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

RT

RENALD TINEVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    444 580 617 00017 · ouvert le 14 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES. Redressement judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 444 580 617. Le SIRET de son siège social est 444 580 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444580617.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par RENALD TINEVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 18 rue du Bachelet Renald Tinevez, 22190 Plerin.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI SAINT JACQUES fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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