CheckersProcédures

SCI SAINT JACQUES

Active
Siren488 158 148SCI27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 18 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 158 148, SCI SAINT JACQUES est une SCI créée le 18 avril 2006. Son siège social est situé rue Francois Mitterrand Lieudit la Mare Sensuelle, 27190 Conches-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGOIRE DECLERCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
488 158 148
SIRET (siège)
488 158 148 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78488158148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 158 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2006
Siège social
RUE FRANCOIS MITTERRAND LIEUDIT LA MARE SENSUELLE, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

La gestion, l'exploitation de tous biens immobi- liers dont elle peut avoir la propriété ou la jouissance.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

F

FINANCIERE KHAB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

GD

GREGOIRE DECLERCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

AD

ALEXANDRE DECLERCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

VD

VICTOR DECLERCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    488 158 148 00020 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHEActif

    488 158 148 00012 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 488 158 148. Le SIRET de son siège social est 488 158 148 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488158148.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par GREGOIRE DECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé rue Francois Mitterrand Lieudit la Mare Sensuelle, 27190 Conches-en-Ouche.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Conches-en-Ouche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Conches-en-Ouche

Entreprises du même secteur à Conches-en-Ouche

Entreprises à Conches-en-Ouche

Toutes les entreprises à Conches-en-Ouche