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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren788 472 454SCI89110 VALRAVILLONCréée le 02 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une SCI immatriculée le 2 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 472 454. Son siège social est situé 7 rue de la Tuilerie Guerchy, 89110 Valravillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
788 472 454
SIRET (siège)
788 472 454 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12788472454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 472 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2012
Siège social
7 RUE DE LA TUILERIE GUERCHY, 89110, VALRAVILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles, biens immobiliers

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

CC

CARINE CHAGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

CC

CHRISTOPHE COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89110 VALRAVILLONSiègeActif

    788 472 454 00024 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 89110 VALRAVILLONFermé

    788 472 454 00016 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-04

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 788 472 454. Le SIRET de son siège social est 788 472 454 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12788472454.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par CHRISTOPHE COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 7 rue de la Tuilerie Guerchy, 89110 Valravillon.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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