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SCI SAINT JACQUES

Active
Siren788 673 572Société civile75007 PARISCréée le 10 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 673 572. Son siège social est situé 33 bd Raspail, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES Mompeu exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES

Dénomination
SCI SAINT JACQUES
SIREN
788 673 572
SIRET (siège)
788 673 572 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26788673572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 673 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
33 BD RASPAIL, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JACQUES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition, la gestion et la location de tous biens ou droits immobiliers, de tous biens mobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ds biens en question.Et spécialement l'acquisition en l'état futur d'achévement des biens et droits immobiliers sur le territoire de la commune de Calvi-Haute Corse- dans un ensemble immobilier désormais dénommé-Résidence Saint Jacques-Lieu dit L'Aniella 20260 CALVI.

Finances de SCI SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES

ND

NICOLE Dalibon

Autre

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

JM

JACQUES Mompeu

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    788 673 572 00012 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-10 · Début d'activité : 2012-09-26

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES est 788 673 572. Le SIRET de son siège social est 788 673 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26788673572.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES ?

SCI SAINT JACQUES est dirigée par JACQUES Mompeu, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES est situé 33 bd Raspail, 75007 Paris.

SCI SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES.

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