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SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Active
Siren334 416 740Société civile75015 ParisCréée le 29 janvier 19861 ou 2

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS est une société civile immatriculée le 29 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 416 740. Elle est domiciliée 8 RUE Louis Armand, 75015 Paris. SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Dénomination
SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS
SIREN
334 416 740
SIRET (siège)
334 416 740 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87334416740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 416 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 550 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1986
Effectif
1 ou 2
Siège social
8 RUE Louis Armand, 75015, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION SITUE A PARIS 5e - 12 RUE DE L'ABBE DEL'EPEE, LA LOCATION ET LA GESTION DES BIENS DONT ELLE A LA PROPRIETE, LA REUNION ET LA DIVISION DES BIENS ACQUIS, LEUR VENTEOU LEUR ECHANGE EN TOUT OU PARTIE, LA REPRISE DE TOUTES ETUDES, CONVENTIONS OU TRAVAUX LES CONCERNANT ET GENERALEMENT TOUTESOPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET CI-DESSUS OU PERMETTANT SA REALISATION

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Finances de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

S

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1986) · 40 ans

F

FONCIERE 114

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1986) · 40 ans

S

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    334 416 740 00028 · ouvert le 29 janvier 1986 · NAF 6832A

  • 75015 PARISFermé

    334 416 740 00010 · ouvert le 07 janvier 1985 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 08 mars 2024 · N° 23/08023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/58475

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS est 334 416 740. Le SIRET de son siège social est 334 416 740 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87334416740.

Qui dirige SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS ?

SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS est dirigée par SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS ?

Le siège social de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS est situé 8 RUE Louis Armand, 75015 Paris.

SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS.

Combien de salariés compte SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS emploie 1 ou 2 salariés.