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SCI SAINT JAMES

Active
Siren320 597 842SCI83120 SAINTE MAXIMECréée le 13 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JAMES est une SCI immatriculée le 13 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 597 842. Elle est domiciliée La Nartelle, 83120 Sainte Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE APPEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JAMES

Dénomination
SCI SAINT JAMES
SIREN
320 597 842
SIRET (siège)
320 597 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29320597842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 597 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 1981
Siège social
LA NARTELLE, 83120, SAINTE MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JAMES

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis et leur exploitation par voie de location

Finances de SCI SAINT JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JAMES

AG

ANNE GIRAUD-SAUVEUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CG

CHARLOTTE GIRAUD-SAUVEUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NG

NOELLE GIRAUD-SAUVEUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

FG

FRANCOIS GIRAUD-SAUVEUR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CA

CHRISTINE APPEL

Gérant

Établissements de SCI SAINT JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE MAXIMESiègeActif

    320 597 842 00014 · ouvert le 22 décembre 1961 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JAMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : GIRAUD-SAUVEUR Christine, Pascale

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI SAINT JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES est 320 597 842. Le SIRET de son siège social est 320 597 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29320597842.

Qui dirige SCI SAINT JAMES ?

SCI SAINT JAMES est dirigée par CHRISTINE APPEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JAMES ?

Le siège social de SCI SAINT JAMES est situé La Nartelle, 83120 Sainte Maxime.

SCI SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JAMES.

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