SCI SAINT JAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 359 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT JAMES est une SCI immatriculée le 3 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 335 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Alsace Lorraine, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC LE BASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT JAMES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JAMES
- SIREN
- 444 335 632
- SIRET (siège)
- 444 335 632 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25444335632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 335 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 359 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2002
- Siège social
- 37 RUE ALSACE LORRAINE, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JAMES
Acquisition, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI SAINT JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JAMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
SKANDER-LE BASTARD HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT JAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
444 335 632 00014 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JAMES
INPIComptes annuels de SCI SAINT JAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/53547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/81856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/06673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/52906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2025 · N° 17/11459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/16933
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/06673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JAMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BASTARD Catherine, Nadia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE BASTARD Eric Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : SKANDER-LE BASTARD HOLDING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 03 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT JAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES est 444 335 632. Le SIRET de son siège social est 444 335 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444335632.
Qui dirige SCI SAINT JAMES ?
SCI SAINT JAMES est dirigée par ERIC LE BASTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JAMES ?
Le siège social de SCI SAINT JAMES est situé 37 rue Alsace Lorraine, 47000 Agen.
SCI SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JAMES.
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