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SCI SAINT JAMES

Active
Siren445 356 355Société civile61250 HELOUPCréée le 25 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JAMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2003, identifiée par le SIREN 445 356 355. Elle est domiciliée 1823 Rte de l'Ardoisiere Heloup, 61250 Heloup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND LEROUVILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JAMES

Dénomination
SCI SAINT JAMES
SIREN
445 356 355
SIRET (siège)
445 356 355 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01445356355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 356 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2003
Siège social
1823 RTE DE L'ARDOISIERE HELOUP, 61250, HELOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JAMES

Acquisition d'un bien immobilier, construction, exploitation par bail, location.

Finances de SCI SAINT JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JAMES

BL

BERTRAND LEROUVILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

CP

CHANTAL PELLETIER

Autre

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 HELOUPSiègeActif

    445 356 355 00013 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Questions fréquentes sur SCI SAINT JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES est 445 356 355. Le SIRET de son siège social est 445 356 355 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445356355.

Qui dirige SCI SAINT JAMES ?

SCI SAINT JAMES est dirigée par BERTRAND LEROUVILLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JAMES ?

Le siège social de SCI SAINT JAMES est situé 1823 Rte de l'Ardoisiere Heloup, 61250 Heloup.

SCI SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JAMES.

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