SCI SAINT JAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT JAMES est une SCI immatriculée le 5 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 373 057. Elle est domiciliée 1 RUE Saint - James, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD BEZIERS LA FOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JAMES
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JAMES
- SIREN
- 821 373 057
- SIRET (siège)
- 821 373 057 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR53821373057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 373 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2016
- Siège social
- 1 RUE Saint - James, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JAMES
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lots s'il y a lieu.
Finances de SCI SAINT JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JAMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans
PARADOXAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2016 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT JAMES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
821 373 057 00032 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
821 373 057 00016 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 92200 Neuilly-sur-SeineFermé
821 373 057 00024 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JAMES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT JAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/53547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/81856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/06673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/52906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 février 2025 · N° 17/11459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/16933
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/06673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JAMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2021-05-22 · Début d'activité : 2021-05-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-05 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI SAINT JAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES est 821 373 057. Le SIRET de son siège social est 821 373 057 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53821373057.
Qui dirige SCI SAINT JAMES ?
SCI SAINT JAMES est dirigée par ARNAUD BEZIERS LA FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JAMES ?
Le siège social de SCI SAINT JAMES est situé 1 RUE Saint - James, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JAMES.
Entreprises similaires
Même activité à Neuilly-sur-Seine
- NEVERWILL92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- SKYWALK FRANCE 192200 Neuilly-sur-SeineCA 9,6 M€
- CVM PARTICIPATIONS92200 Neuilly-sur-Seine
- HECF 83 Marceau SAS92200 Neuilly-sur-Seine
- NBRE BEATRICE SCI92200 Neuilly-sur-Seine
- SCI VENETTE92200 Neuilly-sur-Seine
- SCI BOKOUTRO92200 Neuilly-sur-SeineCA 6,7 M€
- SCI ANBRAS92200 Neuilly-sur-Seine
- SCI CAPRI ASSETS92200 Neuilly-sur-Seine
- SCI FAIMIN92200 Neuilly-sur-Seine
