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SCI SAINT JAMES

Active
Siren924 842 206SCI22100 LanvallayCréée le 28 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 842 206, SCI SAINT JAMES est une SCI créée le 28 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE de Saint James TRESSAINT, 22100 Lanvallay. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. EMMANUEL ENGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JAMES

Dénomination
SCI SAINT JAMES
SIREN
924 842 206
SIRET (siège)
924 842 206 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31924842206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 842 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 mars 2024
Siège social
50 RUE de Saint James TRESSAINT, 22100, Lanvallay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JAMES

L'acquisition, l'administration et la gestion d'un immeuble sis 50 rue Saint James 22100 TRESSAINT

Finances de SCI SAINT JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JAMES

EE

EMMANUEL ENGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

VL

Virginie LEGUISTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SAINT JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 LanvallaySiègeActif

    924 842 206 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAINT JAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAINT JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI SAINT JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES est 924 842 206. Le SIRET de son siège social est 924 842 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31924842206.

Qui dirige SCI SAINT JAMES ?

SCI SAINT JAMES est dirigée par EMMANUEL ENGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JAMES ?

Le siège social de SCI SAINT JAMES est situé 50 RUE de Saint James TRESSAINT, 22100 Lanvallay.

SCI SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JAMES.

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