SCI SAINT JAMS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 706 848, SCI SAINT JAMS est une SCI créée le 14 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Grande rue, 54210 Tonnoy. SCI SAINT JAMS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RICHARD HAUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JAMS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JAMS
- SIREN
- 503 706 848
- SIRET (siège)
- 503 706 848 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42503706848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 706 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 45 GRANDE RUE, 54210, TONNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JAMS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI SAINT JAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JAMS
INSEEAutre
H OFFICE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINT JAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54210 TONNOYSiègeActif
503 706 848 00028 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JAMS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT JAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT JAMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé : HAUS Richard, Charles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-02-20
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT JAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JAMS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JAMS est 503 706 848. Le SIRET de son siège social est 503 706 848 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42503706848.
Qui dirige SCI SAINT JAMS ?
SCI SAINT JAMS est dirigée par RICHARD HAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JAMS ?
Le siège social de SCI SAINT JAMS est situé 45 Grande rue, 54210 Tonnoy.
SCI SAINT JAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JAMS.
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