SCI SAINT JAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 147 368, SCI SAINT JAUME est une SCI créée le 18 mai 1995. Elle est domiciliée Che du Vieux Moulin, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HELENE CARDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT JAUME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JAUME
- SIREN
- 401 147 368
- SIRET (siège)
- 401 147 368 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73401147368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 147 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- CHE DU VIEUX MOULIN, 13480, CABRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JAUME
MARCHAND DE BIENS
Finances de SCI SAINT JAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JAUME
INSEEÉtablissements de SCI SAINT JAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
401 147 368 00013 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT JAUME
INPIComptes annuels de SCI SAINT JAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-43.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINT JAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JAUME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JAUME est 401 147 368. Le SIRET de son siège social est 401 147 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401147368.
Qui dirige SCI SAINT JAUME ?
SCI SAINT JAUME est dirigée par HELENE CARDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JAUME ?
Le siège social de SCI SAINT JAUME est situé Che du Vieux Moulin, 13480 Cabries.
SCI SAINT JAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JAUME.
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