SCI SAINT JAUME
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 118 683, SCI SAINT JAUME est une société civile créée le 24 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 bd Rene Cassin, 06200 Nice. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). MICHELE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JAUME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JAUME
- SIREN
- 798 118 683
- SIRET (siège)
- 798 118 683 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10798118683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 118 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2013
- Siège social
- 56 BD RENE CASSIN, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JAUME
Achats vente de biens immobiliers.
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Finances de SCI SAINT JAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JAUME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2018
Anciens dirigeants (1)
Jacques Associé : BERTRAND Michèle Alberte Emilie TEBOUL
Gérant Associé · de octobre 2013 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT JAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
798 118 683 00019 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI SAINT JAUME
INPIConformité de SCI SAINT JAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-43.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JAUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BERTRAND Michèle Alberte Emilie modification le 16 Août 2018 ; Associé : TEBOUL Alexia Gilda Marcelle en fonction le 16 Août 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-24
- création
Date d'effet : 24 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT JAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JAUME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JAUME est 798 118 683. Le SIRET de son siège social est 798 118 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798118683.
Qui dirige SCI SAINT JAUME ?
SCI SAINT JAUME est dirigée par MICHELE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JAUME ?
Le siège social de SCI SAINT JAUME est situé 56 bd Rene Cassin, 06200 Nice.
SCI SAINT JAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JAUME.
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