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SCI SAINT JEAN

Active
Siren332 404 250SCI67700 SAVERNECréée le 20 décembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 404 250, SCI SAINT JEAN est une SCI créée le 20 décembre 1988. Elle est domiciliée 8 RUE 8 RUE de la Poste SAVERNE, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par JEAN SCHNEIDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
332 404 250
SIRET (siège)
332 404 250 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91332404250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 404 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 décembre 1988
Siège social
8 RUE 8 RUE de la Poste SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

JS

JEAN SCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeFermé

    332 404 250 00026 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 94/00086

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 94/00086

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 332 404 250. Le SIRET de son siège social est 332 404 250 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91332404250.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par JEAN SCHNEIDER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 8 RUE 8 RUE de la Poste SAVERNE, 67700 Saverne.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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