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SCI SAINT-JEAN

Active
Siren339 436 966Société civile97111 MORNE A L'EAUCréée le 05 novembre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI SAINT-JEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 436 966. Elle est domiciliée Rte de Bellevue, 97111 Morne A l'Eau. SCI SAINT-JEAN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VITA BROCHANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-JEAN

Dénomination
SCI SAINT-JEAN
SIREN
339 436 966
SIRET (siège)
339 436 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60339436966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 436 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 novembre 1986
Siège social
RTE DE BELLEVUE, 97111, MORNE A L'EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-JEAN

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Finances de SCI SAINT-JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-JEAN

VB

VITA BROCHANT

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI SAINT-JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97111 MORNE A L'EAUSiègeActif

    339 436 966 00016 · ouvert le 05 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT-JEAN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT-JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT-JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-JEAN est 339 436 966. Le SIRET de son siège social est 339 436 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60339436966.

Qui dirige SCI SAINT-JEAN ?

SCI SAINT-JEAN est dirigée par VITA BROCHANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT-JEAN est situé Rte de Bellevue, 97111 Morne A l'Eau.

SCI SAINT-JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JEAN.

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