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SCI SAINT JEAN

Active
Siren404 279 838Société civile42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSCréée le 11 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT JEAN est une société civile immatriculée le 11 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 279 838. Elle est domiciliée 16 rue Victor Hugo, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MARIELLE GRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
404 279 838
SIRET (siège)
404 279 838 00035
N° TVA intracommunautaire
FR26404279838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 279 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 mars 1996
Siège social
16 RUE VICTOR HUGO, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

acquisition et gestion d'un patrimoine.

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

MG

MARIELLE GRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CEDRIC ROS

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif

    404 279 838 00035 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 4110D

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    404 279 838 00019 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 703D

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    404 279 838 00027 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : ROS Cédric en fonction le 24 Décembre 2015 Gérant Associé : GRE Marielle Roberte Marie-Laure en fonction le 24 Décembre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 404 279 838. Le SIRET de son siège social est 404 279 838 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404279838.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par MARIELLE GRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 16 rue Victor Hugo, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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