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SCI SAINT JEAN

Active
Siren404 419 475SCI13480 CABRIESCréée le 27 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 419 475, SCI SAINT JEAN est une SCI créée le 27 mars 1996. Elle est domiciliée Qrt le Collet Rouge la Colle d'Argeme Est, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BEDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
404 419 475
SIRET (siège)
404 419 475 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91404419475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 419 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1996
Siège social
QRT LE COLLET ROUGE LA COLLE D'ARGEME EST, 13480, CABRIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel.

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

SB

SYLVIE BEDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

DD

DAMIEN DECOOMAN

Autre

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

JR

JEAN-PIERRE ROMAIN

Autre

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

CR

CLEMENT ROMAIN

Autre

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    404 419 475 00029 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    404 419 475 00011 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 404 419 475. Le SIRET de son siège social est 404 419 475 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404419475.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par SYLVIE BEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé Qrt le Collet Rouge la Colle d'Argeme Est, 13480 Cabries.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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