SCI SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 168 k€
SCI SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 26 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 042 033. Elle est domiciliée 2 All des Pins, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. SCI SAINT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE BAUDOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JEAN
- SIREN
- 425 042 033
- SIRET (siège)
- 425 042 033 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01425042033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 042 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- 2 ALL DES PINS, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JEAN
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI SAINT JEAN
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
425 042 033 00018 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JEAN
INPIConformité de SCI SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
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Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 425 042 033. Le SIRET de son siège social est 425 042 033 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01425042033.
Qui dirige SCI SAINT JEAN ?
SCI SAINT JEAN est dirigée par RENE BAUDOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 2 All des Pins, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.
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