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SCI SAINT JEAN

Active
Siren441 710 902SCI13600 LA CIOTATCréée le 17 avril 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 710 902, SCI SAINT JEAN est une SCI créée le 17 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de l’Homme Rouge, 13600 La Ciotat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE BRACCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
441 710 902
SIRET (siège)
441 710 902 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04441710902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 710 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 avril 2002
Siège social
12 CHE DE L’HOMME ROUGE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

Acquisition administration et la gestion par location

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Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

JB

JACQUELINE BRACCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

JB

JORIS BRIAND

Autre

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

EB

EDMOND BRIAND

Autre

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    441 710 902 00020 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820A

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEFermé

    441 710 902 00012 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 441 710 902. Le SIRET de son siège social est 441 710 902 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441710902.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par JACQUELINE BRACCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 12 Che de l’Homme Rouge, 13600 La Ciotat.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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