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SCI SAINT JEAN

Active
Siren508 971 215Société civile83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 07 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JEAN est une société civile immatriculée le 7 novembre 2022 sous le numéro SIREN 508 971 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp des Sarments, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN THONGPHAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
508 971 215
SIRET (siège)
508 971 215 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88508971215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 971 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2022
Siège social
11 IMP DES SARMENTS, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEAN

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, par vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

JT

JEAN THONGPHAN

Autre

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

JT

JOANNE THONGPHAN

Autre

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

JT

JEANNE THONGPHAN

Autre

Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI SAINT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    508 971 215 00027 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    508 971 215 00019 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    THONGPHAN Joël nom d'usage : THONGPHAN n'est plus gérant. THONGPHAN Jeanne Jocelyne nom d'usage : THONGPHAN devient gérant. THONGPHAN Jean nom d'usage : THONGPHAN devient gérant. THONGPHAN Joanne nom d'usage : THONGPHAN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 508 971 215. Le SIRET de son siège social est 508 971 215 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88508971215.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par JEAN THONGPHAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 11 Imp des Sarments, 83500 La Seyne sur Mer.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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