SCI SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2015, identifiée par le SIREN 510 555 428. Son siège social est situé rue des Chauffours immeuble Ordinal, 95000 Cergy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL PAULUS-LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JEAN
- SIREN
- 510 555 428
- SIRET (siège)
- 510 555 428 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18510555428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 555 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- RUE DES CHAUFFOURS IMMEUBLE ORDINAL, 95000, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JEAN
L'acquisition d'un immeuble sis "immeuble Ordinal" rue des Chauffours 95002 CERGY PONTOISE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SAINT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
510 555 428 00026 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
510 555 428 00018 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JEAN
INPIConformité de SCI SAINT JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.
Ouverte le 14 avril 2015. Plan arrêté le 16 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise constate la liquidation judiciaire, représentée par son gérant Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel) suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 19 juin 2015
Jugement du 19 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la Eurl Ordirest (rcs Paris 511785610), dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun et sous la dénomination suivante : Sci saint jean (rcs Pontoise 510555428. et confirmant la désignation du liquidateur la Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement et dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'articles L 826-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; la société sera représentée par son gérant : Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel)
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a constate la cessation des paiements de la SCI SAINT JEAN, représentée par son Gérant Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel) ; en fixe provisoirement la date au 16 mars 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI SAINT JEAN ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 16 juin 2015 à 9 h 30
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02290
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-12.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement prononçant · Jugement du 20 octobre 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise constate la liquidation judiciaire, représentée par son gérant Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel) suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 19 juin 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la Eurl Ordirest (rcs Paris 511785610), dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun et sous la dénomination suivante : Sci saint jean (rcs Pontoise 510555428. et confirmant la désignation du liquidateur la Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement et dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'articles L 826-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; la société sera représentée par son gérant : Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a constate la cessation des paiements de la SCI SAINT JEAN, représentée par son Gérant Monsieur PAULUS-LEMOINE (Jean-Michel) ; en fixe provisoirement la date au 16 mars 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI SAINT JEAN ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame CORNEC-LECLERCQ (Brigitte) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 16 juin 2015 à 9 h 30
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : PAULUS-LEMOINE Jean-Michel Associé : LOPEZ Xavier Pierre Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-01-23
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 510 555 428. Le SIRET de son siège social est 510 555 428 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18510555428.
Qui dirige SCI SAINT JEAN ?
SCI SAINT JEAN est dirigée par JEAN-MICHEL PAULUS-LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé rue des Chauffours immeuble Ordinal, 95000 Cergy.
SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
SCI SAINT JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juin 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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