SCI SAINT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
SCI SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 28 février 2013 sous le numéro SIREN 791 466 303. Son siège social est situé 15 rue Saint-Jean, 36500 Buzancais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME LAFORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JEAN
- SIREN
- 791 466 303
- SIRET (siège)
- 791 466 303 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38791466303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 466 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2013
- Siège social
- 15 RUE SAINT-JEAN, 36500, BUZANCAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JEAN
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civile pouvant se rattacher à cet objet
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Finances de SCI SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 BUZANCAISSiègeActif
791 466 303 00017 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JEAN
INPIConformité de SCI SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
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Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00496
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02290
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2012-11-28
- création
Date d'effet : 28 février 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 791 466 303. Le SIRET de son siège social est 791 466 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38791466303.
Qui dirige SCI SAINT JEAN ?
SCI SAINT JEAN est dirigée par JEROME LAFORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 15 rue Saint-Jean, 36500 Buzancais.
SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.
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