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SCI SAINT JEAN

Active
Siren791 792 856Société civile68460 LutterbachCréée le 15 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINT JEAN est une société civile immatriculée le 15 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 792 856. Son siège social est situé 103 RUE Aristide Briand, 68460 Lutterbach. SCI SAINT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL NASS, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
791 792 856
SIRET (siège)
791 792 856 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94791792856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 792 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2013
Siège social
103 RUE Aristide Briand, 68460, Lutterbach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT JEAN

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés, la constitution d'hypothèque, de nantissement ou toute sureté réelle sur les biens de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN

DN

DAVID NASS

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2025

MN

MICHEL NASS

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2020

S

SCI MINA

Autre

Anciens dirigeants (3)

BC

Bertrand, André COURSE

Gérant, Associé · de mai 2020 à juillet 2025

N

NASS

gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à mai 2020

,N

, NASS NASS

associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LutterbachSiègeActif

    791 792 856 00019 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JEAN

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NASS David, Joël, Alain ; Gérant : NASS Michel, Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : NASS Michel, Albert ; Gérant, Associé : COURSE Bertrand, André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN est 791 792 856. Le SIRET de son siège social est 791 792 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94791792856.

Qui dirige SCI SAINT JEAN ?

SCI SAINT JEAN est dirigée par MICHEL NASS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT JEAN est situé 103 RUE Aristide Briand, 68460 Lutterbach.

SCI SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN.

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