SCI SAINT-JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,9 k€
SCI SAINT-JEAN est une SCI immatriculée le 3 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 306 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Jules Courmont, 69002 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE GUILLET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT-JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-JEAN
- SIREN
- 803 306 315
- SIRET (siège)
- 803 306 315 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32803306315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 306 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 12 QUAI JULES COURMONT, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-JEAN
Acquisition et exploitation d'un appartement à usage de bureaux sis 12 quai Jules Courmont 69002 Lyon
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Finances de SCI SAINT-JEAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-JEAN
INSEEÉtablissements de SCI SAINT-JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
803 306 315 00018 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-JEAN
INPIConformité de SCI SAINT-JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04695
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00404
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/03617
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Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01903
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00579
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-12.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI SAINT-JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-JEAN est 803 306 315. Le SIRET de son siège social est 803 306 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32803306315.
Qui dirige SCI SAINT-JEAN ?
SCI SAINT-JEAN est dirigée par ANNE GUILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-JEAN ?
Le siège social de SCI SAINT-JEAN est situé 12 quai Jules Courmont, 69002 Lyon.
SCI SAINT-JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JEAN.
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