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SCI SAINT-JEAN

Active
Siren908 982 507SCI09340 VERNIOLLECréée le 10 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-JEAN est une SCI immatriculée le 10 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 982 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che Pont de la Mule, 09340 Verniolle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORIAN DOUSSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-JEAN

Dénomination
SCI SAINT-JEAN
SIREN
908 982 507
SIRET (siège)
908 982 507 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16908982507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 982 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2022
Siège social
3 CHE PONT DE LA MULE, 09340, VERNIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-JEAN

Acquisition, location, propriété, mise en valeur, construction, administration, vente (exceptionnelle) et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SAINT-JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-JEAN

FD

FLORIAN DOUSSAT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2022) · 4 ans

LP

LAURA PAGES

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAINT-JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09340 VERNIOLLESiègeActif

    908 982 507 00026 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-29

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINT-JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-JEAN est 908 982 507. Le SIRET de son siège social est 908 982 507 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16908982507.

Qui dirige SCI SAINT-JEAN ?

SCI SAINT-JEAN est dirigée par FLORIAN DOUSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-JEAN ?

Le siège social de SCI SAINT-JEAN est situé 3 Che Pont de la Mule, 09340 Verniolle.

SCI SAINT-JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JEAN.

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