SCI SAINT JEAN BAPTISTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI SAINT JEAN BAPTISTE est une SCI immatriculée le 15 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 965 949. Son siège social est situé 3 rue de la Danlie, 55100 Verdun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL TUFFELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JEAN BAPTISTE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JEAN BAPTISTE
- SIREN
- 347 965 949
- SIRET (siège)
- 347 965 949 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58347965949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 965 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 1988
- Siège social
- 3 RUE DE LA DANLIE, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JEAN BAPTISTE
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT JEAN BAPTISTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JEAN BAPTISTE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT JEAN BAPTISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
347 965 949 00014 · ouvert le 08 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT JEAN BAPTISTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT JEAN BAPTISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEAN BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEAN BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-44.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JEAN BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JEAN BAPTISTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT JEAN BAPTISTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN BAPTISTE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JEAN BAPTISTE est 347 965 949. Le SIRET de son siège social est 347 965 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58347965949.
Qui dirige SCI SAINT JEAN BAPTISTE ?
SCI SAINT JEAN BAPTISTE est dirigée par JEAN-PAUL TUFFELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JEAN BAPTISTE ?
Le siège social de SCI SAINT JEAN BAPTISTE est situé 3 rue de la Danlie, 55100 Verdun.
SCI SAINT JEAN BAPTISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JEAN BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JEAN BAPTISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEAN BAPTISTE.
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