SCI SAINT JEANNET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT JEANNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1992, identifiée par le SIREN 352 124 341. Son siège social est situé 12 B All du Villaret zone A, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YAICH JAMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT JEANNET
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JEANNET
- SIREN
- 352 124 341
- SIRET (siège)
- 352 124 341 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64352124341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 124 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 février 1992
- Siège social
- 12 B ALL DU VILLARET ZONE A, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JEANNET
L'achat la vente la location de biens meubles et immeubles tant en France Qu'a l'étranger dépendant directement ou indirectement du patrimoine de la société civile
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT JEANNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JEANNET
INSEEYAICH JAMES
Gérant
Depuis la création (03 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI SAINT JEANNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
352 124 341 00012 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT JEANNET
INPIConformité de SCI SAINT JEANNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEANNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2009. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 18 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07 août 2008, liquidateur judiciaire Maître GARNIER Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEANNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 23/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J02324
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023017323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/17149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-16.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-43.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-20.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-11.622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.653
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JEANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT JEANNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07 août 2008, liquidateur judiciaire Maître GARNIER Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 03 février 1992
Questions fréquentes sur SCI SAINT JEANNET
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEANNET ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JEANNET est 352 124 341. Le SIRET de son siège social est 352 124 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352124341.
Qui dirige SCI SAINT JEANNET ?
SCI SAINT JEANNET est dirigée par YAICH JAMES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JEANNET ?
Le siège social de SCI SAINT JEANNET est situé 12 B All du Villaret zone A, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI SAINT JEANNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JEANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JEANNET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT JEANNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Villeneuve-Loubet
- SCI MOUFIA ACCESS06270 Villeneuve-Loubet
- SCI ROYALE-SAINT HONORE06270 Villeneuve-Loubet
- JENNILAUR06270 Villeneuve-Loubet
- HPR06270 Villeneuve-LoubetCA 0 €
- DMM06270 Villeneuve-Loubet
- MAGAAB06270 Villeneuve-LoubetCA 58,9 k€
- SCI BARGUES 0606270 Villeneuve-Loubet
- SCI RIFAI06270 Villeneuve-Loubet
- AGARFINA06270 Villeneuve-Loubet
- SCI HAYONUMA06270 Villeneuve-Loubet
