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SCI SAINT JEANNET

Active
Siren352 124 341SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 03 février 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT JEANNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1992, identifiée par le SIREN 352 124 341. Son siège social est situé 12 B All du Villaret zone A, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YAICH JAMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEANNET

Dénomination
SCI SAINT JEANNET
SIREN
352 124 341
SIRET (siège)
352 124 341 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64352124341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 124 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 février 1992
Siège social
12 B ALL DU VILLARET ZONE A, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEANNET

L'achat la vente la location de biens meubles et immeubles tant en France Qu'a l'étranger dépendant directement ou indirectement du patrimoine de la société civile

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Finances de SCI SAINT JEANNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEANNET

Y

YAICH JAMES

Gérant

Depuis la création (03 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT JEANNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    352 124 341 00012 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JEANNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI SAINT JEANNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEANNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2009. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07 août 2008, liquidateur judiciaire Maître GARNIER Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEANNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT JEANNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07 août 2008, liquidateur judiciaire Maître GARNIER Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEANNET

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEANNET ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEANNET est 352 124 341. Le SIRET de son siège social est 352 124 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64352124341.

Qui dirige SCI SAINT JEANNET ?

SCI SAINT JEANNET est dirigée par YAICH JAMES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEANNET ?

Le siège social de SCI SAINT JEANNET est situé 12 B All du Villaret zone A, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI SAINT JEANNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEANNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT JEANNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.