SCI SAINT-JEROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-JEROME est une SCI immatriculée le 2 août 1999 sous le numéro SIREN 423 735 349. Le siège social de l'entreprise se trouve Cr 27 Pradines Ht Beziers Jm Devaux -Domaine Pradine, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MARIE DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-JEROME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-JEROME
- SIREN
- 423 735 349
- SIRET (siège)
- 423 735 349 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423735349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 735 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 1999
- Siège social
- CR 27 PRADINES HT BEZIERS JM DEVAUX -DOMAINE PRADINE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-JEROME
Propriété gestion D immeubles
Finances de SCI SAINT-JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-JEROME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SAINT-JEROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
423 735 349 00015 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT-JEROME
INPIComptes annuels de SCI SAINT-JEROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-JEROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JEROME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/10442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 19/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 février 2025 · N° 17/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-JEROME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT-JEROME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JEROME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-JEROME est 423 735 349. Le SIRET de son siège social est 423 735 349 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423735349.
Qui dirige SCI SAINT-JEROME ?
SCI SAINT-JEROME est dirigée par JEAN-MARIE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-JEROME ?
Le siège social de SCI SAINT-JEROME est situé Cr 27 Pradines Ht Beziers Jm Devaux -Domaine Pradine, 34500 Beziers.
SCI SAINT-JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-JEROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JEROME.
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