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SCI SAINT JEROME

Active
Siren431 237 650SCI05000 GAPCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JEROME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 237 650. Elle est domiciliée 18 rue de France Gap, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DURBEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JEROME

Dénomination
SCI SAINT JEROME
SIREN
431 237 650
SIRET (siège)
431 237 650 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03431237650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 237 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
18 RUE DE FRANCE GAP, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JEROME

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE.

Finances de SCI SAINT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JEROME

CD

CATHERINE DURBEC

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI SAINT JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    431 237 650 00020 · ouvert le 05 avril 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT JEROME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEROME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT JEROME

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEROME ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JEROME est 431 237 650. Le SIRET de son siège social est 431 237 650 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431237650.

Qui dirige SCI SAINT JEROME ?

SCI SAINT JEROME est dirigée par CATHERINE DURBEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JEROME ?

Le siège social de SCI SAINT JEROME est situé 18 rue de France Gap, 05000 Gap.

SCI SAINT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEROME.

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