SCI SAINT JEROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 979 670, SCI SAINT JEROME est une SCI créée le 10 décembre 2013. Elle est domiciliée Quartier de Saint Jerome Lieu Dit Fournes, 81140 Castelnau-de-Montmiral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par KELVIN BRYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT JEROME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JEROME
- SIREN
- 798 979 670
- SIRET (siège)
- 798 979 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55798979670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 979 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 680 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- QUARTIER DE SAINT JEROME LIEU DIT FOURNES, 81140, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JEROME
L'acquisition, administration, gestion, exploitation d'immeubles, la realisation de travaux de construction, amélioration, agrandissement, rénovation d'immeubles, toute opération se rattachant à cet objet.
Finances de SCI SAINT JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JEROME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI SAINT JEROME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALSiègeActif
798 979 670 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SAINT JEROME
INPIComptes annuels de SCI SAINT JEROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JEROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JEROME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/10442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 19/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 février 2025 · N° 17/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JEROME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SAINT JEROME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JEROME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JEROME est 798 979 670. Le SIRET de son siège social est 798 979 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55798979670.
Qui dirige SCI SAINT JEROME ?
SCI SAINT JEROME est dirigée par KELVIN BRYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JEROME ?
Le siège social de SCI SAINT JEROME est situé Quartier de Saint Jerome Lieu Dit Fournes, 81140 Castelnau-de-Montmiral.
SCI SAINT JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JEROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JEROME.
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