SCI SAINT JODARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT JODARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 335 285. Son siège social est situé 230 av de Bagatelle le Jasmin, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROSE OESCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT JODARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT JODARD
- SIREN
- 428 335 285
- SIRET (siège)
- 428 335 285 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16428335285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 335 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 230 AV DE BAGATELLE LE JASMIN, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT JODARD
Acquisition et exploitation d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI SAINT JODARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT JODARD
INSEEÉtablissements de SCI SAINT JODARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
428 335 285 00022 · ouvert le 04 octobre 1962 · NAF 6820A
- 13080 AIX EN PROVENCEFermé
428 335 285 00014 · ouvert le 04 octobre 1962 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT JODARD
INPIComptes annuels de SCI SAINT JODARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JODARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT JODARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JODARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JODARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 95-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 95-10.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-18.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT JODARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT JODARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant non associé : BENSUSSAN Rose né(e) OESCH
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT JODARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JODARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT JODARD est 428 335 285. Le SIRET de son siège social est 428 335 285 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428335285.
Qui dirige SCI SAINT JODARD ?
SCI SAINT JODARD est dirigée par ROSE OESCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT JODARD ?
Le siège social de SCI SAINT JODARD est situé 230 av de Bagatelle le Jasmin, 13090 Aix-en-Provence.
SCI SAINT JODARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT JODARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT JODARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JODARD.
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