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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren338 831 985SCI64270 Salies-de-BéarnCréée le 06 octobre 1986
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 831 985. Son siège social est situé RUE 1 rue Félix Pécaut, 64270 Salies-de-Béarn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE LICHAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
338 831 985
SIRET (siège)
338 831 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84338831985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 831 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1986
Siège social
RUE 1 rue Félix Pécaut, 64270, Salies-de-Béarn
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

ML

MONIQUE LICHAU

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64270 Salies-de-BéarnSiègeFermé

    338 831 985 00019 · ouvert le 18 août 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

10 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 17 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire n° 3 au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présence publication. N° RG : 12/00005

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n° 2 - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 12/00005

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture (article L641-13-IV du code de commerce (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 mars 2012 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire du 12 juillet 2012)) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00005

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Pau, le bien immobilier sis 1, rue Félix-Pécaut, 64270 Salies-de-béarn, références cadastrales : AE 98 lot 2, cédé au profit de la SCI CNJ inscrite au RCS sous le numéro SIREN : 830 437 877 dont le siège social situé quartier du Padu, 4, chemin de Coustère, 64270 saliles-de-Béarn. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de présente publiaction auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau. Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, 10, rue de Foix, 64000 Pau, journal n° 3317 du 4 février 2020. N° RG : 12/00005

Autre avis de dépôt

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. Dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00005

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 mars 2012. Dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 mars 2012 au tribunal de grande instance de Pau (le 15 mars 2018) où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00005

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire, ouverte à l'égard de l'association HOME DE SEJOUR et REPOS MAISON SAINT JOSEPH à la SCI SAINT JOSEPH ; maintient la désignation de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau en qualité de liquidateur de la SCI SAINT JOSEPH ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire

Autres avis de dépôt

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce)

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 11 janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND SELARL, 3 place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/12/2008, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2008. Clôturée le 12 mars 2012.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 05/12/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 décembre 2008, administrateur judiciaire (éventuellement), représentant des créanciers : SELARL LEGRAND, 16, rue Iran, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-15 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire n° 3 au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présence publication. N° RG : 12/00005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-08 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n° 2 - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 12/00005

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-25 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture (article L641-13-IV du code de commerce (jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 mars 2012 - jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire du 12 juillet 2012)) au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00005

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-04-18 · avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Pau, le bien immobilier sis 1, rue Félix-Pécaut, 64270 Salies-de-béarn, références cadastrales : AE 98 lot 2, cédé au profit de la SCI CNJ inscrite au RCS sous le numéro SIREN : 830 437 877 dont le siège social situé quartier du Padu, 4, chemin de Coustère, 64270 saliles-de-Béarn. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de présente publiaction auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau. Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, 10, rue de Foix, 64000 Pau, journal n° 3317 du 4 février 2020. N° RG : 12/00005

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2018-03-22 · avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. Dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00005

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 mars 2012. Dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d’ouverture du redressement judiciaire du 12 mars 2012 au tribunal de grande instance de Pau (le 15 mars 2018) où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00005

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire, ouverte à l'égard de l'association HOME DE SEJOUR et REPOS MAISON SAINT JOSEPH à la SCI SAINT JOSEPH ; maintient la désignation de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau en qualité de liquidateur de la SCI SAINT JOSEPH ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autres avis de dépôt · Jugement du 16 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce)

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, date de cessation des paiements : 11 janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEGRAND SELARL, 3 place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/12/2008, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ci-dessus désigné

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 05/12/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 décembre 2008, administrateur judiciaire (éventuellement), représentant des créanciers : SELARL LEGRAND, 16, rue Iran, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 338 831 985. Le SIRET de son siège social est 338 831 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84338831985.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par MONIQUE LICHAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé RUE 1 rue Félix Pécaut, 64270 Salies-de-Béarn.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI SAINT JOSEPH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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