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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren412 400 988SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 400 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Jules Michelet, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK MOSCONTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
412 400 988
SIRET (siège)
412 400 988 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83412400988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 400 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 1997
Siège social
36 RUE JULES MICHELET, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

ACQUISITION, PRISE A BAIL, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE ET PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A STE MAXIME SUR MER IMMEUBLE LE TRIDENT RN 98 ET TRAVERSE DES LAURIERS ROSES

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

LM

LOIS MOSCONTI

Autre

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

PM

PATRICK MOSCONTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    412 400 988 00025 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 6820A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    412 400 988 00017 · ouvert le 24 avril 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 412 400 988. Le SIRET de son siège social est 412 400 988 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83412400988.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par PATRICK MOSCONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 36 rue Jules Michelet, 83120 Sainte-Maxime.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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