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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren441 761 483SCI21000 DIJONCréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 761 483, SCI SAINT JOSEPH est une SCI créée le 24 avril 2002. Elle est domiciliée 3 rue des Grands Champs, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PASCAL MORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
441 761 483
SIRET (siège)
441 761 483 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39441761483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 761 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2002
Siège social
3 RUE DES GRANDS CHAMPS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

JM

JEAN-PASCAL MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

AR

ALBANE ROUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

TM

Théophile MORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

CM

Corentin MORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

PM

Pierre-Louis MORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

OM

Ombeline MORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    441 761 483 00011 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 441 761 483. Le SIRET de son siège social est 441 761 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441761483.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par JEAN-PASCAL MORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 3 rue des Grands Champs, 21000 Dijon.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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