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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren481 978 450Société civile27000 EVREUXCréée le 21 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 978 450, SCI SAINT JOSEPH est une société civile créée le 21 avril 2005. Elle est domiciliée 10 rue Isambard, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL DEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
481 978 450
SIRET (siège)
481 978 450 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12481978450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 978 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
140 800 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 avril 2005
Siège social
10 RUE ISAMBARD, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

Détention par voie d'apports acquisition de tous biens immobiliers batis ou non batis ou mobiliers et leur gestion sous toute forme cons- tituer hypothéque et eventuellement aliéner

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

MD

MICHEL DEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

AD

ANNABELLE DEVIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

JD

JEAN-CHARLES DEVIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

SO

SYLVIE OGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    481 978 450 00015 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVIN Michel Charles Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVIN Sylvie Gabrielle Angèle ; Associé indéfiniment responsable : DEVIN Annabelle ; Associé indéfiniment responsable : DEVIN Jean-charles

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 481 978 450. Le SIRET de son siège social est 481 978 450 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481978450.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par MICHEL DEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 10 rue Isambard, 27000 Evreux.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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