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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren484 963 400SCI03220 SAINT-LEONCréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 963 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Liberte, 03220 Saint-Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE BRUGNEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
484 963 400
SIRET (siège)
484 963 400 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16484963400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 963 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
19 RUE DE LA LIBERTE, 03220, SAINT-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT OU AUTREMENT, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, TANT COMME BAILLERESSE QUE COMME PRENEUSE, A COURT TERME OU A LONG TERME, DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE AINSI QUE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE OU AVOIR LA DISPOSITION A UN TITRE QUELCONQUE.

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

MB

MICHELE BRUGNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

CV

CHRISTIAN VARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03220 SAINT-LEONSiègeActif

    484 963 400 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 484 963 400. Le SIRET de son siège social est 484 963 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484963400.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par MICHELE BRUGNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 19 rue de la Liberte, 03220 Saint-Leon.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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