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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren492 347 224SCI87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALCréée le 12 octobre 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 347 224. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSA DA CUNHA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
492 347 224
SIRET (siège)
492 347 224 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83492347224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 347 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
LA CROIX, 87260, SAINT-HILAIRE-BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers propriété administration et exploitation par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

AB

ALAIN BRILLAT

Associé indéfiniment responsable

JB

JEREMIE BRILLAT

Associé indéfiniment responsable

RD

ROSA DA CUNHA

Liquidateur

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87260 SAINT-HILAIRE-BONNEVALSiègeActif

    492 347 224 00015 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER, 19, Bd Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/288

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG prise en la personne de Maître GASNIER, 19, Bd Victor Hugo, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle : 17/288

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRILLAT Rosa né(e) DA CUNHA

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 492 347 224. Le SIRET de son siège social est 492 347 224 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492347224.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par ROSA DA CUNHA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé La Croix, 87260 Saint-Hilaire-Bonneval.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

SCI SAINT JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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