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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren494 715 873Société civile25000 BESANCONCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 715 873, SCI SAINT JOSEPH est une société civile créée le 27 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 rue de Belfort, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE FRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
494 715 873
SIRET (siège)
494 715 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04494715873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 715 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 247,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2007
Siège social
151 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

JF

JACQUELINE FRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

MG

MARC GURNAUD

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

LG

LAURENCE GURNAUD

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

MG

MARTINE GURNAUD

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

MG

MARIE GURNAUD

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

MG

MICHEL GURNAUD

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

HG

HENRI GURNAUD

Autre

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    494 715 873 00019 · ouvert le 21 janvier 1978 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    494 715 873 00027 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 494 715 873. Le SIRET de son siège social est 494 715 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494715873.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par JACQUELINE FRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 151 rue de Belfort, 25000 Besancon.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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