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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren507 977 619SCI78770 ThoiryCréée le 09 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
601 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 977 619, SCI SAINT JOSEPH est une SCI créée le 9 septembre 2008. Elle est domiciliée 11 RTE de Versailles, 78770 Thoiry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK DUBAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
507 977 619
SIRET (siège)
507 977 619 00034
N° TVA intracommunautaire
FR13507977619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 977 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
601 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2008
Siège social
11 RTE de Versailles, 78770, Thoiry
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

Acquisition propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

YD

YANNICK DUBAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2008) · 18 ans

PD

Pierre DUBAIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

JD

Jean-Baptiste DUBAIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

RD

Rieul DUBAIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

MD

Mahault DUBAIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78770 ThoirySiègeActif

    507 977 619 00034 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 71100 SevreyFermé

    507 977 619 00018 · ouvert le 27 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2008-08-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : DUBAIL Yannick Charles Jean-Marie ; Associé : DUBAIL Pierre, Michel, Francois, Xavier ; Associé : DUBAIL Jean-Baptiste, Michel, Olivier, Marie ; Associé : DUBAIL Rieul, Michel, Marie ; Associé : DUBAIL Mahault, Marie-Jo, Michelle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-09 · Début d'activité : 2008-08-27

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 507 977 619. Le SIRET de son siège social est 507 977 619 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13507977619.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par YANNICK DUBAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 11 RTE de Versailles, 78770 Thoiry.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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