SCI SAINT-JOSEPH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 719 806, SCI SAINT-JOSEPH est une SCI créée le 23 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Bugnon Chez Mr Mme Daniel Dulac, 74890 Bons-en-Chablais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-JOSEPH
- SIREN
- 522 719 806
- SIRET (siège)
- 522 719 806 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06522719806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 719 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2010
- Siège social
- 30 RUE DU BUGNON CHEZ MR MME DANIEL DULAC, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-JOSEPH
L'acquisition, l'administration et la gestion par location d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI SAINT-JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-JOSEPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SAINT-JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
522 719 806 00013 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-JOSEPH
INPIConformité de SCI SAINT-JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00182
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03033
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05276
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03524
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05052
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00851
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Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00110
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00707
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02458
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01255
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01182
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Décision du 19 février 2026 · N° 24-10.481
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-JOSEPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-04-22
- création
Date d'effet : 23 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI SAINT-JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-JOSEPH est 522 719 806. Le SIRET de son siège social est 522 719 806 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06522719806.
Qui dirige SCI SAINT-JOSEPH ?
SCI SAINT-JOSEPH est dirigée par DANIEL DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-JOSEPH ?
Le siège social de SCI SAINT-JOSEPH est situé 30 rue du Bugnon Chez Mr Mme Daniel Dulac, 74890 Bons-en-Chablais.
SCI SAINT-JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-JOSEPH.
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