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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren792 478 059Société civile69340 FRANCHEVILLECréée le 15 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JOSEPH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 478 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av du Chater, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIN BRETAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
792 478 059
SIRET (siège)
792 478 059 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79792478059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 478 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2013
Siège social
7 AV DU CHATER, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

Acquisition de tous immeubles, la construction et la location partielle ou en un seul lot, la gestion et l'administration de tous immeubles

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

MB

MARTIN BRETAGNE

Gérant

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

GC

GREGOIRE CARETTE

Gérant

TD

TANGUY DE CLOSMADEUC

Gérant

AL

ALIX LEVEQUE

Autre

MS

MARIE-SOPHIE SAUVAGE DE SAINT MARC

Autre

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    792 478 059 00027 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    792 478 059 00019 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CARETTE Grégoire Hervé Marie-Anne nom d'usage : CARETTE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-19

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 792 478 059. Le SIRET de son siège social est 792 478 059 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792478059.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par MARTIN BRETAGNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé 7 av du Chater, 69340 Francheville.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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