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SCI SAINT JOSEPH

Active
Siren932 796 998SCI61500 SéesCréée le 11 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JOSEPH est une SCI immatriculée le 11 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 796 998. Elle est domiciliée Saint Laurent, 61500 Sées. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par François COURTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT JOSEPH

Dénomination
SCI SAINT JOSEPH
SIREN
932 796 998
SIRET (siège)
932 796 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79932796998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 796 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2024
Siège social
Saint Laurent, 61500, Sées
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SAINT JOSEPH

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JOSEPH

FC

François COURTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

EM

Emilie MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

DM

Denis MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

EH

Edith HERMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 SéesSiègeActif

    932 796 998 00015 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-11 · Début d'activité : 2024-08-26

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JOSEPH est 932 796 998. Le SIRET de son siège social est 932 796 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79932796998.

Qui dirige SCI SAINT JOSEPH ?

SCI SAINT JOSEPH est dirigée par François COURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SCI SAINT JOSEPH est situé Saint Laurent, 61500 Sées.

SCI SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JOSEPH.

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